La charte de confidentialité

Charte de confidentialité de l’association pour la gestion des centres sociaux des Minguettes, association déclarée à la Préfecture du Rhône sous le numéro W691054846.

Notre politique de confidentialité prend sa source dans le règlement du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 de l’Union européenne, numéroté 2016/679. Entré en application le 25 mai 2018, ce règlement est relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

Cette nouvelle règlementation prend tout son sens pour notre association située à Vénissieux (69200). Notre positionnement comme acteur de l’éducation populaire et notre attachement au respect de l’Individu et aux valeurs émancipatrices, font que la protection des informations personnelles sont une priorité de notre engagement au service des habitants et des familles de Vénissieux. Nous souhaitons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données avec les mentions de confidentialité adaptées.

Afin d'être en conformité avec ce nouveau règlement, nous souhaitons nous assurer de votre connaissance du traitement des informations relatives à votre inscription à nos activités et à votre plein consentement à recevoir nos informations.


L’inscription

Lorsque vous vous inscrivez à un projet, une action, une activité, nous vous demandons les informations absolument nécessaires pour réaliser votre inscription et pour la facturer le cas échéant. Dans la plupart des cas, ces informations se limitent au nom, à l'adresse et aux coordonnées postales.

La facturation

Afin que nous puissions vous fournir une facturation transparente et compréhensible à tout moment, il est nécessaire, pour certaines activités et services, de stocker temporairement des données relatives à la facturation. Ces données comprennent, par exemple, les éléments liés au quotient familial, la composition de la famille, votre domiciliation.

La protection des données

Vos données sont enregistrées dans un fichier privé et sécurisé. Elles sont destinées uniquement au traitement des informations relatives aux activités liées à notre association. Ces fichiers ne peuvent être consultés que par les personnes habilités par l’association.

L’utilisation des données

Certaines de vos données personnelles sont nécessaires pour la mise en œuvre de projets et la réalisation de nos actions (enregistrement des inscriptions, réservation et paiement des prestations), la justification du volume d’activité auprès de nos partenaires financiers, la réalisation d’études statistiques. Les évaluations et analyses internes et externes de nos activités sont réalisées de manière anonyme.

La transmission des données

Les données personnelles recueillies ne font l’objet d’aucune transmission ni transaction financière ou gracieuse à aucun organisme ou société. Dans des cas très spécifiques où il serait nécessaire de partager certaines de vos données avec des tiers, vous seriez systématiquement sollicités pour nous autoriser ce type de transmission. Dans quelques cas, le législateur oblige à fournir des informations aux organismes d'application de la loi et aux tribunaux à des fins de procédure pénale.

La conservation des données

Les informations recueillies sont conservées au sein de l’association durant un laps de temps adapté au respect de votre vie privée et aux contrôles auxquels nous sommes soumis par nos partenaires institutionnels (Caisse d’allocations familiales, ville de Vénissieux…). En cas de créance, les informations sont conservées durant un temps majoré pour permettre tout recouvrement.

Vos droits

A tout moment, vous pouvez consulter et modifier les données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de demander la rectification et l’effacement de celles-ci et du droit à la portabilité de vos données personnelles. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la Direction des centres sociaux qui vous apportera toute information que vous solliciteriez. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, nous vous invitons à écrire à la Direction de l’association, à l’adresse suivante : Association pour la gestion des centres sociaux des Minguettes, 5 rue Aristide Bruant 69200 Vénissieux.

L’autorité de surveillance

Si vous considérez que notre Charte de Confidentialité ne satisfait pas à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy 75007 Paris France


La Présidente de l’association pour la gestion des centres sociaux des Minguettes

Michèle ANNARELLI