Cadre général
L’utilisation des services et activités proposées par l’association suppose que l’usager ait reconnu explicitement l’acceptation du présent document et plus généralement, des conditions de fonctionnement des activités.
L’association ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit subit par un adhérent ou un usager du fait du non-respect des présentes par lui ou de tout autre acte, fausse déclaration, erreur imputable à l’usager ou à un tiers agissant en son nom et pour son compte.
L’association se réserve le droit de pratiquer des changements dans les horaires, dates et destinations proposées dans le cadre de ses activités sans que cela ne fasse l’objet d’un remboursement des sommes versées par les usagers. L’association ne saurait être tenue responsable de la modification des horaires, de l’annulation ou du report d’une activité.
L’adhésion à l’association pour la gestion des centres sociaux des Minguettes, implique l’acceptation des statuts de l’association, et l’engagement à les respecter tout comme les documents auxquels ils se référent (charte fédérale des centres sociaux et charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires).
L’adhésion des familles et usagers à l’association ne vaut pas assurance. Chaque usager est invité à contracter une assurance en responsabilité civile afin de le couvrir ainsi que ses ayants droits vis à vis des différents risques encourus pour lui-même, ses ayants droits et les tiers.
L’association et les tiers éditeurs des outils et programmes demeurent titulaires à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au matériel, programmes et outils proposés dans le cadre des projets, actions et activités. L’usager s’engage à respecter les stipulations liées aux droits intellectuels et de propriété ainsi que l'ensemble des conditions et modalités d'utilisation transmis aux usagers par l’association et son personnel.
